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Ordonnance Souveraine n° 5.529 du 23 octobre 2015 portant nomination d’un membre titulaire, Président du Tribunal Suprême

  • N° journal 8249
  • Date de publication 30/10/2015
  • Qualité 97.66%
  • N° de page 2643
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée en dernier lieu par Notre ordonnance n° 5.371 du 19 juin 2015 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.733 du 26 février 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême et le confirmant dans ses fonctions de Président de ce Tribunal ;
Vu Notre ordonnance n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination des membres du Tribunal Suprême ;
Vu Notre ordonnance n° 5.501 du 30 septembre 2015 modifiant Notre ordonnance n° 5.371 du 19 juin 2015, susvisée ;
Vu la présentation qui Nous a été faite par la Cour d’Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Didier Linotte est nommé en qualité de membre titulaire du Tribunal Suprême pour une période de huit ans non renouvelable commençant le 8 août 2015.
Art. 2.
M. Didier Linotte est en outre nommé Président du Tribunal Suprême.
Art. 3.
Notre ordonnance n° 4.733 du 26 février 2014, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14