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Arrêté Ministériel n° 2015-640 du 22 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » au capital de 150.000 €

  • N° journal 8249
  • Date de publication 30/10/2015
  • Qualité 97.66%
  • N° de page 2654
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM », au capital de 150.000 € ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille quinze

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER
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Version 2018.11.07.14