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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.544 du 10 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.545 du 10 novembre 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.546 du 10 novembre 2015 portant nomination d’un Conseiller Pédagogique au Centre de Formation Pédagogique
- Ordonnance Souveraine n° 5.548 du 10 novembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.549 du 12 novembre 2015 modifiant l’article O.311-8 du Code la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 5.551 du 13 novembre 2015 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.552 du 16 novembre 2015 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.553 du 16 novembre 2015 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.554 du 17 novembre 2015 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.555 du 17 novembre 2015 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.556 du 17 novembre 2015 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.557 du 17 novembre 2015 portant promotions ou nominations dans l’Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 5.558 du 18 novembre 2015 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 5.559 du 18 novembre 2015 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.560 du 18 novembre 2015 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 5.561 du 19 novembre 2015 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 5.562 du 19 novembre 2015 accordant la Médaille du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-564 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 2015-681 du 12 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-685 du 12 novembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Helicopter Monaco », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-686 du 12 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GMDS Monaco » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-687 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2015-689 du 12 novembre 2015 abrogeant une autorisation d’exercer la médecine vétérinaire en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2015-690 du 13 novembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-691 du 18 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alleance Audit », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-692 du 18 novembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Royal Sporting Club d’Anderlecht
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-3445 du 3 novembre 2015 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2015-3647 du 13 novembre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la marche monégasque pour le climat
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-174 d’un(e) Infirmier(ère) pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis d’appel public à concurrence - Centre Commercial de Fontvieille - Projet d’extension et de restructuration
- Circulaire n° 2015-14 du 10 novembre 2015 relative au Mardi 8 décembre 2015 (jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-082 d’un poste de Factotum à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-083 d’un poste de Femme de ménage à temps plein au Secrétariat Général
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-084 d’un poste d’Afficheur au Service de l’Affichage et de la Publicité
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-086 de deux postes d’Aide au Foyer au Service d’Actions Sociales
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 11 novembre 2015 portant sur la mise en œuvre, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios » »
- Délibération n° 2015-92 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios » » présenté par le Ministre d’Etat
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS - « AGENCE IMMOBILIERE BALDACCHINO-BOISSON » en abrégé « A.I.B.B. » (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « AGENCE IMMOBILIERE BALDACCHINO-BOISSON » en abrégé « A.I.B.B. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « AGENCE IMMOBILIERE BALDACCHINO-BOISSON » en abrégé « A.I.B.B. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL - « COMPOUND STUDIOS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO GESTIONS FCP » (Nouvelle dénomination : « CFM Indosuez Gestion ») Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « PREMIER CATERING INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « VALINE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D’ACTIVITE) - Deuxième insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. TAPOUZ dont le siège social se trouve 1, rue des Orangers à Monaco
- Cessation des paiements de la S.A.R.L UN CAFE THEATRE, dont le siège social se trouve 15, allée Lazare Sauvaigo à Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GOLDEN BRICK
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MARITIME CONSULTANCY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RÉGENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SATEVIS MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WIN GSM
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WISH SARL
- DEMISSION D’UN COGERANT - MODIFICATION AUX STATUTS - CONFORT SANITAIRE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. SERBAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, rue Princesse Antoinette - Monaco
- CHANGEMENT DE COGERANT - GRONTMIJ MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - F and M S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - I.E.S. Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. MCMARKET Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros Siège social : 3-11, avenue des Spélugues - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MEAT GENERAL TRADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ANAN INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - JRS MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MILADY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 17.650 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR G.P. MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE - TEXMACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 4, avenue Prince Pierre - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007