Ordonnance Souveraine n° 5.545 du 10 novembre 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.327 du 3 août 2009 portant nomination d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mariangela Bilotti, Hôtesse d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 octobre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.