Arrêté Municipal n° 2015-3647 du 13 novembre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la marche monégasque pour le climat
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la marche monégasque pour le climat qui se tiendra le dimanche 29 novembre 2015, les dispositions suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules est interdit le dimanche 29 novembre 2015 de 9 heures à 12 heures, rue Grimaldi dans sa section comprise entre la rue Princesse Caroline et la place d’Armes.
Art. 3.
La circulation des véhicules est interdite, entre 11 heures et 12 heures 30, lors de la progression de cette marche :
-Rue Colonel Bellando de Castro ;
-Tunnel Fort Antoine ;
-Voies comprises entre l’avenue de la Quarantaine et le tunnel de la Digue ;
-Quai Antoine 1er dans sa section comprise entre la route de la Piscine et le quai Albert 1er ;
-Boulevard Albert 1er, dans le couloir de circulation réservé aux transports publics (dit couloir de bus) ;
-Rue Grimaldi dans sa section comprise entre la rue Princesse Caroline et la place d’Armes ;
-Boulevard Charles III dans sa portion comprise entre la place d’Armes et la place du Canton ;
-Avenue de Fontvieille, voie montante et dans sa section comprise entre la rue du Gabian et l’Avenue Albert II.
Art. 4.
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 novembre 2015 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 novembre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la marche monégasque pour le climat qui se tiendra le dimanche 29 novembre 2015, les dispositions suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules est interdit le dimanche 29 novembre 2015 de 9 heures à 12 heures, rue Grimaldi dans sa section comprise entre la rue Princesse Caroline et la place d’Armes.
Art. 3.
La circulation des véhicules est interdite, entre 11 heures et 12 heures 30, lors de la progression de cette marche :
-Rue Colonel Bellando de Castro ;
-Tunnel Fort Antoine ;
-Voies comprises entre l’avenue de la Quarantaine et le tunnel de la Digue ;
-Quai Antoine 1er dans sa section comprise entre la route de la Piscine et le quai Albert 1er ;
-Boulevard Albert 1er, dans le couloir de circulation réservé aux transports publics (dit couloir de bus) ;
-Rue Grimaldi dans sa section comprise entre la rue Princesse Caroline et la place d’Armes ;
-Boulevard Charles III dans sa portion comprise entre la place d’Armes et la place du Canton ;
-Avenue de Fontvieille, voie montante et dans sa section comprise entre la rue du Gabian et l’Avenue Albert II.
Art. 4.
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 novembre 2015 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 13 novembre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.