Seule la version papier du Journal fait foi
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.392 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.430 du 20 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 5.453 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.454 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.455 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.459 du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.460 du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Métreur-Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.461 du 1er septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.547 du 10 novembre 2015 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.550 du 12 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.563 du 20 novembre 2015 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 5.566 du 23 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Expansion Economique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-682 du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2015-683 du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
- Arrêté Ministériel n° 2015-684 du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Arrêté Ministériel n° 2015-693 du 20 novembre 2015 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de la Marche pour le Climat
- Arrêté Ministériel n° 2015-694 du 20 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Czarina », au capital de 3.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-695 du 20 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.C. Management S.A.M. », au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-696 du 20 novembre 2015 autorisant l’extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Legal & General (France) »
- Arrêté Ministériel n° 2015-697 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-698 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-702 du 25 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-175 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Avis de recrutement n° 2015-176 d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Avis d’appel public à concurrence - Centre Commercial de Fontvieille - Projet d’extension et de restructuration
- Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-087 d’un poste de Surveillant / Rondier à la Maison des Associations dépendant du Service des Sports et des Associations
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « CYMONA SHIPPING MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « CYMONA SHIPPING MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « NEXUM INTERNATIONAL S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « MINDUS S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « CREDIT FONCIER DE MONACO en abrégé « C.F.M. » (Nouvelle dénomination : « CFM Indosuez Wealth ») Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Première insertion
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. GROUPE D’ANGELO dont le siège social se trouve à Monaco - 1, rue du Gabian
- CESSATION DES PAIEMENTS de Peter TABAKA Enseigne « SILVER GLOW » c/o « Prime Office Center » 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AFD SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - E-SENSORIX
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LEIDEG HORSES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Money-ID
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MyFintechAdvisors
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NOBLE SHOW BUSINESS MONTE CARLO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SPINELLA MARMI MONTE CARLO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Work Cocoon
- AUGMENTATION DE CAPITAL - STARNOX MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.850 euros Siège social : c/o Regus - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - BOOKVIDEO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - ICON CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MOKASERVICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EXCELLENCE RENT MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. H2I Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.673.846 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO ANTICS ET AUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO EVENT COORDINATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : MB - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONEGASQUE GENERALE DE MACONNERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. O.S.E. Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SOVTRADE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Buckingham Palace - 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR - AWESHOME Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR - PLATINIUM ADVISORY SERVICES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Rent-a-bag Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR - TRINITY Société Anonyme Monégasque au capital de 8.600.000 euros Siège de liquidation : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - DEDECKER OFFSHORE SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - INCOMEX Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - RADIO MONTE-CARLO NETWORK Société Anonyme Monégasque au capital de 1.300.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007