Arrêté Ministériel n° 2015-697 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.008 du 30 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Alisson Michelotti, épouse Amendola, en date du 3 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Alisson Michelotti, épouse Amendola, Répétiteur dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 26 mai 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.