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Ordonnance Souveraine n° 5.552 du 16 novembre 2015 accordant la Médaille d’Honneur

  • N° journal 8252
  • Date de publication 20/11/2015
  • Qualité 95.08%
  • N° de page 2805
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.

Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize novembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.

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Version 2018.11.07.14