Arrêté Ministériel n° 2015-692 du 18 novembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Royal Sporting Club d’Anderlecht
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale disposent que la police a pour objet de veiller au maintien de l’ordre public, de la propriété et de la sûreté individuelle ; que la police administrative a pour but de prévenir les contraventions, délits et crimes ; qu’elle est exercée par le Ministre d’Etat dans tout le territoire de la Principauté ;
Considérant que l’Etat de Monaco, partie à la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football du Conseil de l’Europe, est tenue de veiller, lorsque des explosions de violence et des débordements de supporters sont à craindre, à ce que les organisations sportives et les clubs ainsi que, le cas échéant, les propriétaires de stades et les autorités publiques, sur la base des compétences définies par la législation, prennent des dispositions concrètes aux abords des stades et à l’intérieur de ces derniers, pour prévenir ou maîtriser cette violence et ces débordements ;
Considérant que des évènements dramatiques survenus en France imposent un redéploiement, sur son territoire, de ses forces de sécurité pour assurer leurs missions de préservation et de protection des personnes et des biens conformément aux exigences résultant de l’état d’urgence qui y a été déclaré le 14 novembre 2015 ;
Considérant que, dans ces circonstances d’une exceptionnelle gravité, les autorités monégasques ont décidé de procéder à une remobilisation des effectifs de police en vue de relever le niveau de sécurité quant à la protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national, et ce, afin de préserver les intérêts fondamentaux de la Principauté, parmi lesquels figurent notamment sa sécurité et la sauvegarde de sa population ;
Considérant que, le jeudi 26 novembre 2015, se déroulera dans l’enceinte du Stade Louis II, la rencontre de football entre l’AS Monaco Football Club et le Royal Sporting Club d’Anderlecht au titre de la cinquième journée du calendrier de l’Europa League ;
Considérant que, plusieurs incidents à l’occasion de matches de football ont impliqués, au cours de l’année 2015, des supporters du Royal Sporting Club d’Anderlecht ; que, tout récemment encore, de tels incidents ayant donné lieu à des violences et des dégradations se sont produits le jeudi 22 octobre dernier, en marge de la rencontre entre le Royal Sporting Club d’Anderlecht et le club anglais de Tottenham, dans le cadre de la compétition sportive à laquelle participe l’AS Monaco Football Club ;
Considérant que la réalité et la gravité des troubles à l’ordre public commis à l’occasion des matches impliquant les supporters du Royal Sporting Club d’Anderlecht sont avérés ; que le risque de violences et de dégradations qui seraient commises sur le territoire de la Principauté est élevé ;
Considérant que, compte tenu des mesures ainsi prises par les autorités monégasques consécutivement aux évènements dramatiques intervenus en France, les forces de sécurité ne peuvent être mobilisées pour la seule organisation de cette manifestation sportive de niveau international ;
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de prendre une mesure interdisant l’entrée individuelle ou collective, sur le territoire de la Principauté, des personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football du Royal Sporting Club d’Anderlecht ou se comportant comme tel, à l’occasion du match du jeudi 26 novembre 2015 ; que cette mesure est de nature à permettre d’éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens comme de prévenir le risque de violence ou de débordements de spectateurs lors de cette manifestation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 25 novembre 2015 à zéro heure au jeudi 26 novembre 2015 à minuit, l’entrée individuelle ou collective, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football du Royal Sporting Club d’Anderlecht ou se comportant comme tel, est interdite sur le territoire de la Principauté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M.ROGER.
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale disposent que la police a pour objet de veiller au maintien de l’ordre public, de la propriété et de la sûreté individuelle ; que la police administrative a pour but de prévenir les contraventions, délits et crimes ; qu’elle est exercée par le Ministre d’Etat dans tout le territoire de la Principauté ;
Considérant que l’Etat de Monaco, partie à la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football du Conseil de l’Europe, est tenue de veiller, lorsque des explosions de violence et des débordements de supporters sont à craindre, à ce que les organisations sportives et les clubs ainsi que, le cas échéant, les propriétaires de stades et les autorités publiques, sur la base des compétences définies par la législation, prennent des dispositions concrètes aux abords des stades et à l’intérieur de ces derniers, pour prévenir ou maîtriser cette violence et ces débordements ;
Considérant que des évènements dramatiques survenus en France imposent un redéploiement, sur son territoire, de ses forces de sécurité pour assurer leurs missions de préservation et de protection des personnes et des biens conformément aux exigences résultant de l’état d’urgence qui y a été déclaré le 14 novembre 2015 ;
Considérant que, dans ces circonstances d’une exceptionnelle gravité, les autorités monégasques ont décidé de procéder à une remobilisation des effectifs de police en vue de relever le niveau de sécurité quant à la protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national, et ce, afin de préserver les intérêts fondamentaux de la Principauté, parmi lesquels figurent notamment sa sécurité et la sauvegarde de sa population ;
Considérant que, le jeudi 26 novembre 2015, se déroulera dans l’enceinte du Stade Louis II, la rencontre de football entre l’AS Monaco Football Club et le Royal Sporting Club d’Anderlecht au titre de la cinquième journée du calendrier de l’Europa League ;
Considérant que, plusieurs incidents à l’occasion de matches de football ont impliqués, au cours de l’année 2015, des supporters du Royal Sporting Club d’Anderlecht ; que, tout récemment encore, de tels incidents ayant donné lieu à des violences et des dégradations se sont produits le jeudi 22 octobre dernier, en marge de la rencontre entre le Royal Sporting Club d’Anderlecht et le club anglais de Tottenham, dans le cadre de la compétition sportive à laquelle participe l’AS Monaco Football Club ;
Considérant que la réalité et la gravité des troubles à l’ordre public commis à l’occasion des matches impliquant les supporters du Royal Sporting Club d’Anderlecht sont avérés ; que le risque de violences et de dégradations qui seraient commises sur le territoire de la Principauté est élevé ;
Considérant que, compte tenu des mesures ainsi prises par les autorités monégasques consécutivement aux évènements dramatiques intervenus en France, les forces de sécurité ne peuvent être mobilisées pour la seule organisation de cette manifestation sportive de niveau international ;
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de prendre une mesure interdisant l’entrée individuelle ou collective, sur le territoire de la Principauté, des personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football du Royal Sporting Club d’Anderlecht ou se comportant comme tel, à l’occasion du match du jeudi 26 novembre 2015 ; que cette mesure est de nature à permettre d’éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens comme de prévenir le risque de violence ou de débordements de spectateurs lors de cette manifestation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 25 novembre 2015 à zéro heure au jeudi 26 novembre 2015 à minuit, l’entrée individuelle ou collective, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football du Royal Sporting Club d’Anderlecht ou se comportant comme tel, est interdite sur le territoire de la Principauté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M.ROGER.