Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 ;

Considérant la décision de placement de Gibraltar sur la liste des juridictions sous surveillance accrue et de retrait de Malte prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son assemblée plénière du 14 au 17 juin 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« En application de l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, est la suivante :

-  Afghanistan

-  Albanie

-  Barbade

-  Burkina Faso

-  Cambodge

-  Émirats Arabes Unis

-  Gibraltar

-  Haïti

-  Îles Caïmans

-  Jamaïque

-  Jordanie

-  Mali

-  Maroc

-  Myanmar/Birmanie

-  Nicaragua

-  Ouganda

-  Pakistan

-  Panama

-  Philippines

-  Sénégal

-  Soudan du Sud

-  Syrie

-  Trinité-et-Tobago

-  Turquie

-  Vanuatu

-  Yémen

-  Zimbabwe ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.