Arrêté Ministériel n° 2016-79 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-79 DU 4 FEVRIER 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont modifiées dans la rubrique « Personnes physiques » :
a) la mention « Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem ; b) Khalil Ibrahim Mohammad ; c) Khalil Ibrahim Al Zafiri ; d) Khalil]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T04338017 (autorisation provisoire pour demandeurs d’asile délivrée par l’office des étrangers de la ville de Mayence, arrivée à expiration le 8.5.2013). Adresse : Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. » est remplacée par le texte suivant :
« Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem ; b) Khalil Ibrahim Mohammad ; c) Khalil Ibrahim Al Zafiri ; d) Khalil ; e) Khalil Ibrahim al-Zahiri]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T04338017. Adresse : Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Photo et empreintes à joindre disponibles dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. »
b) La mention « Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin]. Adresse : Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Date de naissance : a) 7.7.1956, b) 17.6.1963. Lieu de naissance : Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d’Al-Sulaymaniyah, Iraq. Nationalité : iraquienne » est remplacée par le texte suivant :
« Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar ; b) Fateh Najm Eddine Farraj ; c) Faraj Ahmad Najmuddin]. N° national d’identification : carte d’alimentation n° 0075258. Adresse : Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Date de naissance : a) 7.7.1956 ; b) 17.6.1963. Lieu de naissance : Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d’Al-Sulaymaniyah, Iraq. Nationalité : iraquienne. Renseignements complémentaires : nom de la mère : Masouma Abd al-Rahman. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU ».
c) La mention « Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai’, b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi.] Titre : Dr. Adresse : Iraq. Date de naissance : 1971. Lieu de naissance : a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité : iraquienne. Renseignements complémentaires : a) dirigeant d’Al-Qaida en Iraq ; b) actuellement en Iraq ; c) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’) » est remplacée par le texte suivant :
« Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai’ ; b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai ; c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i ; d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i ; e) Abu Du’a ; f) Abu Duaa ; g) Dr. Ibrahim ; h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi ; i) Abu Bakr al-Baghdadi.] Titre : Dr. Adresse : a) Iraq ; b) Syrie. Date de naissance : 1971. Lieu de naissance : a) Samarra, Iraq ; b) Iraq. Nationalité : iraquienne. N° d’identification : carte d’alimentation n° 0134852. Renseignements complémentaires : a) actuellement en Iraq et en Syrie ; b) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’) ; c) nom de sa femme : Saja Hamid al-Dulaimi ; d) nom de sa femme : Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi ; e) Description : taille : 1,65 m ; poids : 85 kg ; cheveux noirs et yeux noirs ; peau blanche. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. »
d) La mention « Akhmed Rajapovich Chataev [alias a) Akhmad Shishani, b) David Mayer, c) Elmir Sene, d) Odnorukiy]. Date de naissance : 14.7.1980. Lieu de naissance : village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse : a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). N° national d’identification : 9600133195 (passeport intérieur russe délivré dans le district de Vedenskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie, par la direction des services internes). Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux marron, cheveux noirs, stature robuste ; signes distinctifs : visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe. b) Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. » est remplacée par le texte suivant :
« Akhmed Rajapovich Chataev [alias a) Akhmad Shishani ; b) David Mayer ; c) Elmir Sene ; d) Odnorukiy] Date de naissance : 14.7.1980. Lieu de naissance : village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse : a) République arabe syrienne (localisation en août 2015) ; b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité : russe. N° national d’identification : 9600133195 (passeport intérieur russe délivré dans le district de Vedenskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie, par la direction des services. Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux marron, cheveux noirs, stature robuste ; signes distinctifs : visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe. b) Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. »
2) La mention suivante est supprimée de la rubrique « Personnes physiques » :
« Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Mouloud Ferdjani, b) Abdelwahab Abdelhafid, c) Abdel Wahab Abdelhafid, d) Abdewahab Abdel Hafid, e) Abedel Wahad Abdelhafio, f) Abdelouahab Abdelhafid, g) Mourad, h) Said, i) Rabah Di Roma]. Date de naissance : a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance : a) Alger, Algérie ; b) Algérie, c) El Harrach, Algérie. Nationalité : algérienne. Passeport n° : 3525282 (numéro algérien. Délivré au nom d’Abdelouahab Abdelhafid). Renseignements complémentaires : Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-79 DU 4 FEVRIER 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont modifiées dans la rubrique « Personnes physiques » :
a) la mention « Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem ; b) Khalil Ibrahim Mohammad ; c) Khalil Ibrahim Al Zafiri ; d) Khalil]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T04338017 (autorisation provisoire pour demandeurs d’asile délivrée par l’office des étrangers de la ville de Mayence, arrivée à expiration le 8.5.2013). Adresse : Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. » est remplacée par le texte suivant :
« Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem ; b) Khalil Ibrahim Mohammad ; c) Khalil Ibrahim Al Zafiri ; d) Khalil ; e) Khalil Ibrahim al-Zahiri]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T04338017. Adresse : Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Photo et empreintes à joindre disponibles dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. »
b) La mention « Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin]. Adresse : Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Date de naissance : a) 7.7.1956, b) 17.6.1963. Lieu de naissance : Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d’Al-Sulaymaniyah, Iraq. Nationalité : iraquienne » est remplacée par le texte suivant :
« Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar ; b) Fateh Najm Eddine Farraj ; c) Faraj Ahmad Najmuddin]. N° national d’identification : carte d’alimentation n° 0075258. Adresse : Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Date de naissance : a) 7.7.1956 ; b) 17.6.1963. Lieu de naissance : Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d’Al-Sulaymaniyah, Iraq. Nationalité : iraquienne. Renseignements complémentaires : nom de la mère : Masouma Abd al-Rahman. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU ».
c) La mention « Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai’, b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi.] Titre : Dr. Adresse : Iraq. Date de naissance : 1971. Lieu de naissance : a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité : iraquienne. Renseignements complémentaires : a) dirigeant d’Al-Qaida en Iraq ; b) actuellement en Iraq ; c) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’) » est remplacée par le texte suivant :
« Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai’ ; b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai ; c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i ; d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i ; e) Abu Du’a ; f) Abu Duaa ; g) Dr. Ibrahim ; h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi ; i) Abu Bakr al-Baghdadi.] Titre : Dr. Adresse : a) Iraq ; b) Syrie. Date de naissance : 1971. Lieu de naissance : a) Samarra, Iraq ; b) Iraq. Nationalité : iraquienne. N° d’identification : carte d’alimentation n° 0134852. Renseignements complémentaires : a) actuellement en Iraq et en Syrie ; b) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’) ; c) nom de sa femme : Saja Hamid al-Dulaimi ; d) nom de sa femme : Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi ; e) Description : taille : 1,65 m ; poids : 85 kg ; cheveux noirs et yeux noirs ; peau blanche. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. »
d) La mention « Akhmed Rajapovich Chataev [alias a) Akhmad Shishani, b) David Mayer, c) Elmir Sene, d) Odnorukiy]. Date de naissance : 14.7.1980. Lieu de naissance : village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse : a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). N° national d’identification : 9600133195 (passeport intérieur russe délivré dans le district de Vedenskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie, par la direction des services internes). Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux marron, cheveux noirs, stature robuste ; signes distinctifs : visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe. b) Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. » est remplacée par le texte suivant :
« Akhmed Rajapovich Chataev [alias a) Akhmad Shishani ; b) David Mayer ; c) Elmir Sene ; d) Odnorukiy] Date de naissance : 14.7.1980. Lieu de naissance : village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse : a) République arabe syrienne (localisation en août 2015) ; b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité : russe. N° national d’identification : 9600133195 (passeport intérieur russe délivré dans le district de Vedenskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie, par la direction des services. Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux marron, cheveux noirs, stature robuste ; signes distinctifs : visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe. b) Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. »
2) La mention suivante est supprimée de la rubrique « Personnes physiques » :
« Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Mouloud Ferdjani, b) Abdelwahab Abdelhafid, c) Abdel Wahab Abdelhafid, d) Abdewahab Abdel Hafid, e) Abedel Wahad Abdelhafio, f) Abdelouahab Abdelhafid, g) Mourad, h) Said, i) Rabah Di Roma]. Date de naissance : a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance : a) Alger, Algérie ; b) Algérie, c) El Harrach, Algérie. Nationalité : algérienne. Passeport n° : 3525282 (numéro algérien. Délivré au nom d’Abdelouahab Abdelhafid). Renseignements complémentaires : Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. »