Arrêté Ministériel n° 2016-686 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2016-686 DU 10 NOVEMBRE 2016 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les données d'identification des mentions suivantes, qui apparaissent dans la rubrique « Personnes physiques », sont modifiées comme suit :
(a) La mention « Mohamed Amin Mostafa. Adresse : Via della Martinella 132, Parme, Italie. Né le 11.10.1975, à Kirkuk, Iraq. Renseignement complémentaire : soumis, par l'Italie, à une mesure de contrôle administratif arrivant à expiration le 15 janvier 2012. »
est remplacée par les données suivantes :
« Mohamed Amin Mostafa. Né le 11.10.1975, à Kirkuk, Iraq. Nationalité : iraquienne. Adresse : Via della Martinella 132, Parme, Italie (domicile). Renseignement complémentaire : soumis, par l'Italie, à une mesure de contrôle administratif arrivant à expiration le 15 janvier 2012. ».
(b) La mention « Hilarion Del Rosario Santos III [alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi]. Titre : amir. Adresse : 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Date de naissance : 12.3.1966\. Lieu de naissance : 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité : philippine. Passeport n° : AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires : a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf ; b) en détention aux Philippines en mai 2011. »
est remplacée par les données suivantes :
« Hilarion Del Rosario Santos III [alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi]. Titre : émir. Adresse : 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Date de naissance : 12.3.1966\. Lieu de naissance : 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité : philippine. Passeport n° : AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires : a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf ; b) en détention aux Philippines en mai 2011. ».
(c) La mention « Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre : Amir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. N° d'identification nationale : 00351762055. »
est remplacée par les données suivantes :
« Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre : émir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. Nationalité : syrienne. Renseignement complémentaire : émir administratif du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. ».