Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 portant création du bail à usage de bureau.
- Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
- Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.093 du 12 octobre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.649 du 19 décembre 2013.
- Ordonnance Souveraine n° 6.094 du 12 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.095 du 12 octobre 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.096 du 12 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-684 du 10 novembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2016-685 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2016-686 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2016-687 du 11 novembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2016-688 du 15 novembre 2016 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-3815 du 8 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2016-3861 du 8 novembre 2016 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2016-3943 du 9 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs et de signature.
- Arrêté Municipal n° 2016-3997 du 14 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-190 d'un Surveillant de Gestion au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2016-191 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2016-192 d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2016-193 d'un Chef de Division à la Mission Urbamer relevant du Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Avis de recrutement n° 2016-194 d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé dans le Centre Commercial « Le Metropole ».
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de snack-bar situé quai Albert Ier.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Circulaire n° 2016-10 du 9 novembre 2016 relative au jeudi 8 décembre 2016 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
- Avis de recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement de trois surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
- Agréments délivrés par la Commission de Contrôle des Activités Financières (nouveaux, modifications et retraits).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur 30, avenue de Grande Bretagne - Monaco - MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
- SARL E2M CONSTRUCTION 1, avenue Henry Dunant - Monaco - CESSATION DES PAIEMENTS
- LIQUIDATION SARL MONPAK Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco Liquidateur Amiable : M. Jan LANCLUS 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- ERGILUMA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- JOHNJOHN - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SIVELENA - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- BUSINESS HUMAN CONNECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CADRE YACHTING MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DJANATI CHOULABI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie Château d'Azur - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- PRESTIGE CARS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
- CONTINENTS INSOLITES MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.950 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco - DEMISSION D'UNE COGERANTE - NOMINATION D'UN COGERANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FEERIES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- ROCKPIG Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 49, rue Grimaldi - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- S & P ADVISORY Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. IGROOM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO INTERNATIONAL EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- ALGOWEB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- ART HERMITAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de l'Hermitage - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
- PETRINI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.500 euros Siège social : 2, rue du Portier - Monaco DISSOLUTION ANTICIPE - MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE
- SHANGRI-LA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
- HALCYON S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 300.000 euros Siège de liquidation : 74, boulevard d'Italie - Monaco CHANGEMENT DU LIQUIDATEUR - TRANSFERT DU SIEGE DE LIQUIDATION
- S.A.M. MONACO YACHTING AND TECHNOLOGIES Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.