Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de snack-bar situé quai Albert Ier.
L'Administration des Domaines propose à la location, à titre précaire et révocable, un local à usage de snack-bar, relevant du Domaine Public de l'Etat, situé sous la Place Sainte-Dévote, face au quai Albert Ier, référencé sous le numéro de lot 1, comprenant :
• au rez-de-chaussée, une salle, d'une superficie approximative de 37,50 mètres carrés ;
• au sous-sol, un w.c. avec lavabo et une cave, d'une superficie approximative de 15,50 mètres carrés.
L'activité exploitée devra être conforme à la destination des lieux, ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs et n'occasionner, en aucun cas, de nuisances olfactives ou sonores.
De même, l'exercice d'une activité libérale comme l'utilisation en tant que bureau du local, faisant l'objet du présent appel à candidatures, est exclu.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que ledit local fera l'objet d'une convention d'occupation précaire d'une durée de sept ans, non renouvelable de plein droit.
L'attributaire ne pourra ainsi se prévaloir de l'application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée.
L'ensemble des coûts et travaux liés à l'aménagement du local seront à la charge exclusive de l'attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité du local à l'ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l'Administration des Domaines, au 4ème étage du 24, rue du Gabian à Monaco de 9 h 30 à 17 h ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (http://service-public-entreprises.gouv.mc/communiques).
Le dossier comprend les documents ci-après :
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l'ensemble des requérants,
- deux plans du local à titre strictement indicatif,
- un projet de la convention d'occupation précaire sans aucune valeur contractuelle,
- une fiche de renseignements.
Les candidatures devront être adressées à l'Administration des Domaines au plus tard le mardi 20 décembre 2016 à 12 heures terme de rigueur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l'ensemble des pièces demandées seront pris en considération.