Arrêté Municipal n° 2016-3997 du 14 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 21 au mercredi 23 novembre 2016 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 novembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.