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PARQUET GÉNÉRAL(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8304
  • Date de publication 18/11/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 mai 2016, enregistré, le nommé :
- C. R., né le 14 février 1969 à Turin (Italie), de C. et de B. M., de nationalité italienne, garçon de course,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 décembre 2016 à 9 h 00, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14