Arrêté Ministériel n° 2017-679 du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2017-679 DU 13 SEPTEMBRE 2017 MODIFIANT L'ARRêTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Sous la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification de la mention :
« Kevin Guiavarch. Né le 12.3.1993 à Paris, France. Nationalité : française. Renseignements complémentaires : localisé en Syrie depuis 2012. »
sont remplacées par le texte suivant :
« Kevin Jordan Axel Guiavarch. Né le 12.3.1993, à Paris, France. Nationalité : française. Passeport n° 12CP63882.3FRA, passeport français délivré le 31.7.2012 (valide jusqu'au 30.7.2022). Numéro national d'identification : 070275Q007873, carte d'identité française délivrée le 16.2.2007 (valide jusqu'au 15.2.2017). Adresse : a) Grenoble, France (domicile de 1993 à 2012), b) République arabe syrienne (où il a été localisé entre 2012 et 2016), c) Turquie (de juin 2016 à janvier 2017), d) France (en détention depuis janvier 2017). ».