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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.542 du 13 septembre 2017 portant nomination d'un Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 6.543 du 13 septembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.414 du 12 juin 2017 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace et le maintenant en fonction.
- Ordonnance Souveraine n° 6.544 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.545 du 13 septembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.546 du 13 septembre 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.547 du 13 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.548 du 13 septembre 2017 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 6.549 du 13 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.550 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.552 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.553 du 13 septembre 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.554 du 13 septembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.557 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections nationales de février 2018.
- Ordonnance Souveraine n° 6.558 du 13 septembre 2017 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.
- Ordonnance Souveraine n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la création d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 6.560 du 13 septembre 2017 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 6.561 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 6.566 du 18 septembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.567 du 18 septembre 2017 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.568 du 18 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-679 du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-680 du 13 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Forte Securities Monaco », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-681 du 13 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bancosta (Monaco) S.A.M. » au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-682 du 13 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eisenberg Med S.A. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2017-685 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2017-686 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2017-687 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2017-688 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2017-695 du 21 septembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-19 du 19 septembre 2017 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2017-2018.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-172 d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-173 d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2017-174 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-175 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2017-176 d'un Diplomate à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2017 - Modifications.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 26 septembre 2017.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
- Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données ».
- Délibération n° 2017-146 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la DSP sis 9, rue Suffren Reymond, 35, avenue Princesse Grace (Poste police), 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d'accès aux locaux Informatiques et de la Section des Informations Générales des Etudes et du Renseignement (SIGER) par reconnaissance de l'empreinte digitale et du réseau veineux du doigt ».
- Délibération n° 2017-147 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d'accès aux locaux Informatiques et de la Section des Informations Générales des Etudes et du Renseignement (SIGER) par reconnaissance de l'empreinte digitale et du réseau veineux du doigt » présenté par le Ministre d'État.
- Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 7 août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables », publiée au Journal de Monaco du 18 août 2017.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. A.M.C HAUTE COUTURE »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. A.M.C HAUTE COUTURE » APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « RC PETITS TRAVAUX SARL »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « RC PETITS TRAVAUX SARL » APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société à Responsabilité Limitée) AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BSI ASSET MANAGERS SAM » (Nouvelle dénomination « EFG ASSET MANAGERS SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DERICHEBOURG MC » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L INNOV'M2 dont le siège social se trouve Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Cessation des paiements de la S.A.M. MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO dont le siège social se trouve à Monaco, 36, boulevard des Moulins - Palais de la Terrasse RDC
- EMOUNAH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FAS IMMO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TMC DESIGN GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL VALORA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NACCACHE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.490 euros - Siège social : 4-6, rue des Roses - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MCCI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL
- SPAZIO ITALIANO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LONGCHAMP MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. M & K REAL ESTATE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MUSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. FID INTERNATIONAL COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. VINCI IMMOBILIER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YACHT NEEDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACOPOPS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RNW PRECISION FORWARDING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. UNIVERS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DOLLS STARS
- Erratum au récépissé de déclaration de modification des statuts de l'association « Club 41 de Monaco » publié au Journal de Monaco du 15 septembre 2017.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007