Ordonnance Souveraine n° 6.559 du 13 septembre 2017 autorisant la création d'une fondation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2016 ;
Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La fondation dénommée « Societa Italiana di Beneficenza S.I.B. Fondation Benedetti » est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues dans les statuts déposés en l'étude de Me Henry Rey, Notaire, le 6 octobre 2016 et le 31 juillet 2017.
Ladite fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans les conditions prévues par la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, susvisée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.