Ordonnance Souveraine n° 6.546 du 13 septembre 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.704 du 4 février 2014 portant nomination et titularisation d'un Psychologue dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-505 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Maxime Ardisson en date du 1er juillet 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Maxime Ardisson, Psychologue dans les établissements d'enseignement, est acceptée avec effet du 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.