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Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 26 septembre 2017.

  • N° journal 8348
  • Date de publication 22/09/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 septembre 2017, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 26 septembre 2017 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1.       Demande d'autorisation de proroger l'arrêté ministériel n° 2016-470 du 28 juillet 2016 permettant de démolir et reconstruire le « Poste de Police » sis 35, avenue Princesse Grace
2.       Demande d'autorisation de proroger l'arrêté ministériel n° 2016-469 du 28 juillet 2016 permettant de réaliser une opération immobilière mixte appelée « Palais de la Plage » sise 37, avenue Princesse Grace, et transfert de l'autorisation au profit de la S.C.I. Esperanza
3.       Demande de surélévation de l'immeuble sis 12, rue Émile de Loth et création d'un ascenseur hydraulique dans les parties communes dudit immeuble
4.       Demande de création d'une toiture en tuiles avec « tropézienne » sur la toiture terrasse de l'immeuble dénommé « Le San Martin » sis 1, rue Colonel Bellando de Castro
5.       Présentation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal 2016
6.       Présentation du second Budget modificatif 2017
7.       Tarifs 2018
8.       Commission de Contrôle des Informations Nominatives - Opérations Électorales
9.       Questions diverses

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Version 2018.11.07.14