Ordonnance Souveraine n° 6.566 du 18 septembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 364 du 13 janvier 2006 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État ;
Vu la requête de S.E. M. Philippe Narmino en date du 14 septembre 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

S.E. M. Philippe Narmino, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 23 septembre 2017.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à S.E. M. Philippe Narmino.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné le dix-huit septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.