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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.562 du 13 septembre 2017 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création d'une Direction des Affaires Internationales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.563 du 13 septembre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 6.564 du 13 septembre 2017 portant nomination de fonctionnaires au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 6.565 du 13 septembre 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.569 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.570 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.571 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Maritimes.
- Ordonnance Souveraine n° 6.572 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.573 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.574 du 20 septembre 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.575 du 25 septembre 2017 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Nantes (France).
- Ordonnance Souveraine n° 6.576 du 25 septembre 2017 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Représentation Permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.557 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne des élections nationales de février 2018, publiée au Journal de Monaco du 22 septembre 2017.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-689 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-690 du 20 septembre 2017 portant autorisation de création d'une formation de gemmologue-expert.
- Arrêté Ministériel n° 2017-691 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
- Arrêté Ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
- Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-699 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons MFO », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-700 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Saco Technologies », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-701 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Coframoc » au capital de 760.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-702 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Equidif » au capital de 180.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-703 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » au capital de 549.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-705 du 22 septembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-706 du 25 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-707 du 25 septembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-708 du 27 septembre 2017 portant interdiction d'entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du Besiktas Jimnastik Kulübü d'Istanbul.
- Arrêté Ministériel n° 2017-709 du 27 septembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-3474 du 25 septembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2017-3489 du 26 septembre 2017 réglementant la circulation des véhicules Avenue Pasteur.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-177 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-178 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-179 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2017.
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2017.
- Fourniture, installation et maintenance du système de téléalarme de la Mairie de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. A.M.C HAUTE COUTURE » APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « RC PETITS TRAVAUX SARL » APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « BOYARKIN & PARTNERS MONACO S.A.R.L. » - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE en « BPL ADVISORY S.A.R.L. »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LE PETIT BAR » - CESSION DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. MARCO RESEARCH » devenue « S.A.M. BPL BUSINESS » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Modifications statutaires
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. PROMOCOM » (nouvelle dénomination « CAROLI COM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LE TROCADERO n° 47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- BEATI SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. Elé Projects - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL MATTUCCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- M.C.M ECHAFAUDAGE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NIMAF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PEARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AVANZATO & FILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- MC ECO RENTAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- EPATAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 18, route de la Piscine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AMPLIO INTERNATIONAL GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- CHEF ALEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- MASCARO MONTE-CARLO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : « Le Métropole Shopping Center » - 4, avenue de la Madone - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. GREGGIO ENTERTAINEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. GRÜNBERGER MARINE AND ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. S.M.C.I. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 92.000 euros - Siège social : 3, rue Louis Aureglia - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. SMG MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BEST MED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CARITOURS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- AVIS
- CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros - Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMMANDEUR & ASSOCIÉS ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007