Arrêté Ministériel n° 2017-690 du 20 septembre 2017 portant autorisation de création d'une formation de gemmologue-expert.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par l'Institut d'Études Tertiaires le 10 janvier 2017 ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale en date du 10 juillet 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la création d'une formation de gemmologue-expert par l'Institut d'Études Tertiaires au 1, avenue des Castelans à Monaco.

Art. 2.

Le signataire du titre de gemmologue-expert est l'Institut National de Gemmologie (EAC Centres d'Études Supérieures en Économie, Art, Communication) de Paris.

Art. 3.

La délivrance de ce titre est autorisée jusqu'à la fin de l'année universitaire 2019-2020\.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.