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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.577 du 27 septembre 2017 autorisant un Consul honoraire de Géorgie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.578 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un Observateur Permanent adjoint auprès de l'Organisation des États Américains à Washington.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-710 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2017-712 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-718 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-720 du 28 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cfm Indosuez Wealth » au capital de 34.953.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-721 du 28 septembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer Commerce » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-722 du 28 septembre 2017 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2017-723 du 28 septembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2017-724 du 28 septembre 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-725 du 2 octobre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-726 du 2 octobre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-732 du 4 octobre 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions et du Téléthon.
- Erratum aux arrêtés ministériels n° 2017-704 et n° 2017-705 du 22 septembre 2017 publiés au Journal de Monaco du 29 septembre 2017.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-3323 du 21 septembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2017-3418 du 21 septembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire Particulier dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2017-3446 du 21 septembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2017-3525 du 2 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2017 et du Téléthon.
- Arrêté Municipal n° 2017-3586 du 2 octobre 2017 relatif à la Foire Attractions.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2017.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-180 d'un Éducateur spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-181 d'un Concierge au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2017-182 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2017-183 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-184 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-185 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Consultation pour l'assurance du risque « Accident du Travail » du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chargé(e) d'insertion économique des personnes handicapées auprès de l'Association de l'Enfance Handicapée (Agadir, Maroc).
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chargé(e) de développement des partenariats auprès du Programme Alimentaire Mondial (PAM) en Mauritanie.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-81 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emplois n° 2017-82 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Environnement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » ».
- Délibération n° 2017-162 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
- Décision de Monaco Telecom en date du 26 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre ».
- Délibération n° 2017-167 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
- Décision de Monaco Telecom en date du 26 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services ».
- Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. FRACCHIOLLA »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATIONS ET APPORTS D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ST EXECUTIVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ST EXECUTIVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACOSAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACOSAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. GI.CO. GROUP MONACO »
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EQUIDIF » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LE TROCADERO n° 47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE » (Société Anonyme Monégasque) - ERRATUM
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. MONDO MARINE MC, dont le siège social se trouve 8, avenue des Ligures à Monaco.
- BIGLARI CAFÉ S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LOGIC YACHTING SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MAF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SALAD'WICH S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TABIAT IMEX S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de la Costa – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ALPHABET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 48.000 euros Siège social : 25, rue de Millo - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GREGGIO ENTERTAINMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o S.A.R.L. OK-COMM - 9, boulevard Albert Ier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INCE & CO MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SPARK & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. BECKSTER INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO PISCINES & COMPOSITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- C & B Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INNOGE PE INDUSTRIES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.286.500 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros - Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. FEDESA - Société Anonyme Monégasque au capital de 400.000 euros - Siège social : « Gildo Pastor Center » - 7, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
- Modification de l'article 4 des statuts de la fondation dénommée « SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA S.I.B. FONDATION BENEDETTI »
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007