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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.555 du 13 septembre 2017 rendant exécutoire la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 et entrée en vigueur le 16 août 2017\.
- Ordonnance Souveraine n° 6.556 du 13 septembre 2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et l'Organisation Hydrographique Internationale, tel que modifié par le Protocole du 14 avril 2005 relatif à la Convention sur l'Organisation hydrographique internationale, signé à Monaco le 24 avril 2017\.
- Ordonnance Souveraine n° 6.581 du 3 octobre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.582 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.583 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.584 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.589 du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.590 du 9 octobre 2017 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 6.591 du 9 octobre 2017 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse).
- Ordonnance Souveraine n° 6.592 du 9 octobre 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco au Canada.
- Erratum à l'Annexe 1 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 25 août 2017.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-713 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-714 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-715 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-716 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-717 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-728 du 4 octobre 2017 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2017-730 du 4 octobre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-337 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2017-731 du 4 octobre 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Entreprises Monégasques d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-733 du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2017-736 du 5 octobre 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2017-737 du 5 octobre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2017-738 du 9 octobre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-739 du 9 octobre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2017-740 du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d'alcool dans le sang, modifié.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2017.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-186 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2017-187 d'un Vérificateur Technique à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-188 de sept Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-189 d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2017-190 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier mi-temps dans le Service d'Hémodialyse.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint en Neurologie dans le Service des Spécialités Médicales.
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
- Avis relatif à la révision de la Liste Électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-83 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Actions Sociales.
- Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 29 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS ».
- Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATIONS ET APPORTS D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée WALT au capital de 145.000 euros - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL (Article 4)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CFM Indosuez Wealth » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COAL RESOURCES » (nouvelle dénomination « M2i Maintenance Industrielle Internationale S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COFIMO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société Anonyme Monégasque « COFIMO » - Transformation en société à responsabilité limitée « COFIMO »
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COFRAMOC » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. ÉCLOSERIE MARINE DE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EISENBERG MED S.A. » (Nouvelle dénomination « YOUTH S.A. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PUBLI-CRÉATIONS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. ORYX ayant exercé le commerce sous l'enseigne : RICE & CO - SPÉCIALITÉS À BASE DE RIZ Dont le siège social se trouve à Monaco, Place d'Armes, Marché de la Condamine, Cabine n° 4
- BERTOLI & WEISS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BIO & FOOD MC DISTRIBUTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- D.E.M. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JORGENSEN FOODS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LUXE & LOGISTIQUE en abrégé « L & L » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NOWA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PaRa TRADING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- S.B. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PROJECTS OPTIMIZATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Prime Office Center - Le Bettina - 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- YUMMY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16 et 18, rue Princesse Caroline - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- COMMISSIONS, COURTAGES, IMPORT, EXPORT en abrégé « C.C.I.E. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, rue de la Colle - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- DOMIANE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Roses – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. CS INVESTMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. PARTNER STRATEGY RH MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMMANDEUR & ASSOCIÉS IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 6, avenue de la Madone – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- HMY OVERSEAS SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 8, avenue des Ligures - C/° SARL MONDO MARINE - SEA SIDE PLAZA – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007