icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8351
  • Date de publication 13/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de M. James Douglas CONNOR, pour confusion des patrimoines avec la société à responsabilité limitée THE MAIA INSTITUTE ;
Fixé au 31 décembre 2013 la date de cessation des paiements ;
Ordonné que les créanciers de M. James Douglas CONNOR constitueront avec ceux de la société THE MAIA INSTITUTE une seule masse relevant d'une procédure unique d'apurement du passif, dont M. André GARINO est désigné en qualité de syndic.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 26 septembre 2017.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14