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Erratum à l'Annexe 1 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 25 août 2017.

  • N° journal 8351
  • Date de publication 13/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

À la page 7 de l'Annexe I, section V, B, la référence « au point D » est erronée, il fallait lire : « au point C ».
À la page 7 de l'Annexe I, section V, C2), la référence « aux points D2)a) à D2)c) » est erronée, il fallait lire : « aux points C2)a) à C2)c) ».
À la page 8 de l'Annexe I, section V, D3), la référence « au point D » est erronée, il fallait lire : « au point C ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14