Débats du Conseil national - 794ème séance publique du 15 décembre 2016

SOMMAIRE

I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, D’UNE PROPOSITION DE LOI DEPOSEE, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p.898).

II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 :
1. Explications de vote (p. 900).
2. Loi de Finances (p. 916).

III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
3. Projet de loi, n° 957, prononçant la désaffectation entre l’avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat (p. 918).
4. Projet de loi, n° 960, portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (p. 924).
5. Projet de loi, n° 961, portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d’échange automatique de renseignements en matière fiscale (p.934).