PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 septembre 2017, enregistré, les nommés :
- M. T., né le 15 octobre 1999 à Monaco (98000), de P. et de C. M., de nationalité française, lycéen,
- et le civilement responsable qui est M. P. M.,
sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 16 octobre 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- infraction à la législation sur les stupéfiants (détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel et usage)
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classée comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.