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Arrêté Ministériel n° 2017-686 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

  • N° journal 8348
  • Date de publication 22/09/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.400 du 24 mai 2017 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-496 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-265 du 31 mars 2016 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, est nommé, jusqu'au 31 décembre 2017, membre, représentant du Gouvernement, Président du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de M. Stéphane Valeri.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14