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Journal n°5611
du 9 avril 1965
AN
MONADO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 Fi
Annexe de la « Propriété Industrielle» seules 8.00 P
ÉTRANGER s 27.00 P
Changement d'adresse : 0,50 F
Les abonnements parlent du le de cheque année ...
Journal n°5602
du 5 février 1965
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 20.00 F
Annexe de la a Proprilsté industrielle » seule : 8.00 F
ÉTRANGER : 27.00 F
Changement d'adresse 0.50 F
Les abonnements parteit dO I" de choque onnée ...
Journal n°5601
du 29 janvier 1965
: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la u Propriété Industrielle » seule : 0.00
ÉTRANGER 2/.00 F
Changement d'adresse : 0.50
Les abonnements partent du 1*, de choque onnée ...
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
boulangeries sont ainsi fixés :
Du 4 JANVIER AU 2 MAI 1965 INCLUS-
Lundi :
I3IISSONE, Avenue Saint-Charles — Monte-Carlo. TABACCIIIERI, 20, rue Princesse Caroline — Monaco.
Mardi:
PERREAU, 24, bd du ...
Journal n°5599
du 15 janvier 1965
Princesse Grace
- Le Phare - 21, bd Albert I" La Poularde-- 1, Galerie Charles III
- La Rascasse --Quai Antoine I" Le Relais - 7, avenue des Spélugues Richmond - 22, bd Princesse Charlotte Saint ...
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
COMMUNAUTÉ : 20.00 F HOTEL DU GOUVERNEMENT
Annexe de la « Propriété Industrielle» seule : 8.00 F ADMINISTRATION
ÉTRANGER : 21.00 F CENTRE ADMINISTRATIF
Changement d'adresse : 0.50 P ...
Journal n°5587
du 30 octobre 1964
AN
MONACO — eRANŒ ET COMMUNAUTÉ" : 20,00 F
Annexe de la it Propriété IndustrIelle» seule : 8,00 F
ÉTRANGER: 27,00
Changement d'adresse : 0,S0 F
Les abonnements partent du I" do chaque année ...
Journal n°5574
du 31 juillet 1964
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ I 20,00 F
Annexe de la « Propriété Industrielle» seule : 8,00 F
ÉTRANGER 27,00 F
Changement d'adresse t 0,50 F
Les abonnements partent du de chaque année
INSERTIONS ...
Journal n°5565
du 29 mai 1964
. 370.
Il y a lieu de signaler que c'est par erreur que l'Arrêté Municipal n° 64-20 du 22 avril 1964 portant ouVerturc d'un concours en vue du recrutement d'un Dessinateur à la Section Travanx de la ...
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.
25-17 Silex, pierres concassées, maca-
dam et tarmacadarn, cailloux et graviers, etc.,.
25-20 Gypse, anhydrite et plâtres.
25-22 Chaux ...
Journal n°5534
du 25 octobre 1963
P3F 3,52
EF 4,03
APPRENTIS
TYPOGRAPHES
Salaire de base : 3,46
I re année : le' Semestre 20 % 0,70
20 Semestre 25 % 0,87
2e année : I er Semestre 30 % 1,04
2° Semestre 40 % 1 ...
Journal n°5526
du 30 août 1963
.
Timbres à 0,01 et 0,04 30 timbres à la feuille.
Gravure: 36 mm de côté
Timbres à 0,02 et 0,03 30 timbres à la faillie.
Gravure: 22 x 36 mm
Timbres à 0,10, 0,15, 0,20, 0,25, 0,30, 0,501, 0,95, ef 1 ...
Journal n°5523
du 9 août 1963
HOTEL DU GOUVERNEMENT
ADMINISTRATION
CENTRE ADMINISTRATIF
(Bibliothèque Communale)
Rue co la Poste - MONACO
ABONNEMENTS I UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20,00 F
Annexe de la cc ...
Journal n°5522
du 2 août 1963
jours; si l'on ne travaille que 5 jours 1/2 par semaine oh divise par 22; si l'on travaille 5 jours on divise par 20 etc...
La durée du congé s'obtient en Multipliant le résultat obtenu par 2.
Exemple ...
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
.15.28 au 20 FOGLIA J. 30.32.91 1 au 30
MEDECIN G. 30.39.22 au 31 FUSINA F. 30.53.54 Absent
MERCIER R. 30.16.14 au 31 GIBSON I-I. 30.23.29 1 au 30
MIKI IAILOFE 8 30.62.09 au 15 ... 20 ...
Journal n°5517
du 28 juin 1963
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20,00 F
Annexe de la « Propriété Industrielle » seule : 8,00 F
ÉTRANGER : 21,00
Changement d'adresse 0,50 F
Les abonnements partent du I*. de chaque année ...
Journal n°5511
du 17 mai 1963
° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 ,complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui . concerne la 'nomination, les attributions et la ...
Journal n°5510
du 10 mai 1963
Sociaux, modifié par les Arrêtés Ministériels n° 61-049 du 22 février 1961 et n° 61-394 du 20 décembre 1961 ;
Vu l'Arrêté Ministériel no 61-093 du 30 mars 1961 modifiant les taux de remboursement des ...
Journal n°5507
du 19 avril 1963
aux prix des beurres d'importation (p. 399).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 63-22 du 13 avril 1963 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le quartier de Monte ...
Journal n°5505
du 5 avril 1963
, modification 'ou radiation aux tableauX A et B
(Section des substances vénéneitse. (p. 306). Arrêté Ministériel n° 63-060 du 22 mars 1963 Ptononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à ta ...
Journal n°5489
du 17 décembre 1962
rappels enthouSiaStes du nombreux public.
Adresses
Affichage
Composition
du I art
20, rue de Millo 26, Bd des Moulins
3, rue Suffren
Reyrnond
1 chanibre meublée
5 pièces, cuisine, office ...
Journal n°5481
du 22 octobre 1962
FÉMININS
(Reliure, brochure, dorure)
OS1F 2,20
082F 2,41
PIF 2,68
P2F 2,92
P3F 3,20
EF 3,65
APPRENTIS
TYPOGRAPHES
Salaire de base : 3,15
Ire année : ler Semestre 20 % 0,63
2 ...
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Général d'Autriche à Monaco (p. 778).
Ordonnance Souveraine n° 2.892 ch, 20 sepreinbre 1962 accordant une dispense en matière d'adoption (p. 718).
Ordonnance Souveraine n° 2.893 du 25 sePtembre 1962 ...
Journal n°5472
du 20 août 1962
CENT CINQUIÈME ANNÉE — N° 5.472
Le Numéro : 0,40 N.F.
LUNDI 20 AOUT 1962
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT' LE LUNDI
ABONNEMENTS: UN ...
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
,- Répétitrice au Lycée Albert /". (p, 574).
Ordonnance Souveraine n° 2.852 du 21 juin 1962 nommant im Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles (p. 575).
Ordonnance Souveraine no 2.853 du 22 juin 1962 portant ...
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Judiciaires le Secrétaire Général du Cabinet Princier (p. 458).
Ordonnance Souveratne n° 2.842 du 22 mai 1962 accordant la nationalité monégasque (p. 459).
Ordonnance Souveraine n° 2.843 du 24 mai 1962 ...
Journal n°5452
du 2 avril 1962
(Dimanches et Jours Fériés)
20 Trimestre 1962
ar avril A. IMPERTI.
8 avril P. LAMURAOLIA.
15. avril I.L. MARCHISIO.
22 Avril (Pâques) B. Mituang.
23 avril (Lundi de Pâques) G1. ME ...
Journal n°5449
du 12 mars 1962
,72
P3F 3,08
2,97
EF 3,42 3,53
APPRENTIS
TYPOGRAPHES
Salaire de base : 3,04
1 r° année 1" Semestre 20 % 0,61
2° Semestre 25 % 0,76
2° année : -ler Semestre 0 ... 20 ...
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
20 déCemln'e 1961 'rendant exécutoire l'Avencnit à la'Convenlion du 28 février 1952- entre la Principauté de Monaco et la France, sur la Sécurité Sociale (p. 12).
Ordonnance Souveiwine n° 2,713 du 20 ...
Sommaires 1961
du 31 décembre 1961
la Havane (Cuba). 5.396 6 Mars 1961 195
20 Février 1960 Ordonnance Souveraine no 2.466 nommant une Sténo- 5.396 6 Mars 1961 195
Dactylographe au Commissariat Général au Tourisme.
22 Février ...
Journal n°5435
du 4 décembre 1961
Arrété Ministériel n° 61-362 du 22 novembre 1961 portant autorisation et approbations des statuts d'une Association(p. 1071).
Arrêté Ministériel n° 61-363 du 23 novembre 1961 autorisant là ...
Journal n°5431
du 6 novembre 1961
Nos Sujets;
Vu l'article 9 du Code Civil;
Vu l'article 25 (20) de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Vu Notre Ordonnance n° 403, du 15 mai 1951, modifiée par Notre Ordonnance n° 480, du 20 ... 20 ...
Journal n°5428
du 16 octobre 1961
'Hôpital, modifiée rar Nos Ordonnances no 2.328 du 22 août 1960, no 2.430 du 18 janvier 1961 et n° 2.540 du 9 juin 1961;
Avons Ordonné et Ordonnons t
M. le Docteur Charles-Louis Chatelin est nommé Chirurgien ...
Journal n°5426
du 2 octobre 1961
monégasque (p. 912). •
Ordonnance Souveraine n? 2.642 du 20 septembre 1961 prononçant la mise en disponibilité d'office d'un fonctionnaire (p. 912).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 61-300 du ...
Journal n°5410
du 12 juin 1961
.10.1944
19 ORECCHIA Louis 41, Boulevard des Moulins 18. 7.1944
20 FUSINA Fiorenzo 40, Boulevard des Moulins 30 , 7. 1947
21 LAMURAOLIA Pierre 9, Avenue de Grande-Bretagne 21.11.1947
22 GIRIBALDI ...
Journal n°5405
du 8 mai 1961
).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 61-22 du 20 avril 1961 nonunant un contrôleur du Matériel et du Ude,. (p. 442),
Arrêté Municipal n° 61-23 du 20» avril 1961 nommant un agent de la Police ...
Journal n°5402
du 17 avril 1961
;
Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux cotriptes ...
Journal n°5400
du 3 avril 1961
l'hôte de LL.AA.SS, le Prince Souverain et la Princesse depuis le mercredi 22 mars, a quitté la Principauté mardi dernier, en fin d'après-midi.
S. M. la Reine Victoria-Eugenia et Sa Dame d ...
Journal n°5398
du 20 mars 1961
CENT QUATRIÈME ANNÉE —" No 5.398 Le Numéro : 0,40 N. F. LUNDI 20 MARS 1961
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
*JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t UN ...
Journal n°5388
du 9 janvier 1961
. Enseignement - Écoles de Filles 520.500
Chap. 20. Dépenses communes Écoles Garçons et Filles
7.10
Chap. 21. Commissariat Général à la Santé 92.900
Chap. 22. Commissariat Général a la Santé ...
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
postopératoire dans une séance autre que celle de l'ex-
traction 5
Traitement à domicile d'une hémorragie postopératoire, grave nécessitant l'immobilisation du
malade . 20
Extraçtions Chirurgicales ...
Journal n°5374
du 3 octobre 1960
'un ecclésiastique (p. 829).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 60-296 du 22 Septembre 1960 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Lyttellon .lac. » (p. 829 ...
Journal n°5361
du 4 juillet 1960
Souveraine n° 2.268 du 14 juin 1960 portant nomi nation d'un Trésorier des Finances (p. 529).
Ordonnance Souveraine n° 2:269 du 20 juin 1960 Conférant l'honorariat au Régisseur du Palais de S.A.S. le Prince ...
Journal n°5358
du 13 juin 1960
indeninité
eotirs
nréVues
inditstrie
inderrinité
afféi
rémnnération
décluetion
leslaux
préle
potircentage
corgé
Nourritfire
obligatoiretnerit
indeltnité
PemPloyeur
SANCTIÔNS
nfractions ... travaille que 5 jours 1A par semaine on divise par 22; si l'on travaille 5 jours on divise par 20 etc...
La durée du congé s'obtient en muli pliant le résultat obtenu par un jour 3/4.
Exemple : Un salarié ...
Journal n°5357
du 6 juin 1960
).
LI„.AA.S.S. le Prince Saliverait: et la Princesse ont présidé le
11 e « Grand Prix. Monaco Junior» et' le XVIII° &and Prix Automobile (p. 448).
Départ de S.A.S. la Princesse pour les États-Unis d ...
Journal n°5349
du 11 avril 1960
1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et no 342 du 25 Mars 1942;
Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1945 ... 20 ...
Journal n°5346
du 21 mars 1960
date du 20 novembre 1959, Portant
.10 modification des articles 6, 10, 11, 12, 12 bis, 13, 14, 15, 19, 20, 22, 26 bis, 27, 28, 29 des' statuts;
2° suppression de l'article 17 dés dits statuts;
3 ...
Journal n°5341
du 15 février 1960
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° .2.168 du 20. janvier- 1960 :poilant nomination d'une Secrétaire siéno,dactjlographe au Service du Contrôle et des Enquêtes Économiques- (p. 154).
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°5340
du 8 février 1960
,84
3,20
3,66
1,57 1,96
1,66 2,08
1,66 2,08
1,72 2,15
1,66 2,08
1,72 2,15
1,75 2,19
1,78 2,22
1;81 2,27
1,85 2,31
1,88 2,36
1,78 2,22 11,85 2,31 '1,89 2,16 2,01 2,52
1,89 2 ...
Journal n°5339
du 1 février 1960
-029 du 22janvier 1960 portant autorisation et approbation dés statuts de la:,'Sbciété anonyme Monégasque dénommée : «PM-Malle» (p,
Arrêté Ministériel n° 60-030 du 22 janvier 1960 parlant-autorisation et ... 20 ...
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
juillet 1954;
20/ et, si elles résident habituellement à Monaco ou dans le département français limitrophe, aux prestations en nature instituées par l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
. 2,001 du 22 mai 1959 et portant Mutation d'un fonctionnaire à la Trésorerie Générale (p. 843).
Ordonnance Souveraine n° 2.069 dit 5 oCtobre 1959 portant nomination d'un Cotuteur ati Service du ...
Journal n°5320
du 21 septembre 1959
:
a) les chefs de foyer monégaSques; h) les Monégasques majeurs ou érnancipés;
c) les chefs de foyers étrangers;
d) les étrangers majeurs ou émandipés;
20) Lorsque leur logement qu'ils occupaient ...
Journal n°5305
du 8 juin 1959
23 mai 1959 sur le nantissenient des biens d'équipement (p. 520).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1.996 du 22 mai 1959 chargeant des fonctions d'Inspecteur du Travrill l ...
Journal n°5301
du 11 mai 1959
( sang majortititin,
Date d'expiration du délai de 20 jours
52, boul. d'Italie
Les Rotondes, bd. du Jardin Exotiqne
16, rue de la Turbie 1, rue des Princes
9, place d'Armes 1
2 pièces, cuisine ...
Journal n°5297
du 13 avril 1959
:
TABLEAU A — (toxiques)
— 2,2 diphényl 4 dintéthylaminevaléramide et ses sels. Thiocolchicine et scs dérivés et leurs sels.
- (Di-ri-propoxy)-2,5 di-(éthylène-imino) 3,6 bénzoquinone1,4.
— Diéthylamide ... 20 ...
Journal n°5290
du 23 février 1959
'Arrêté Ministériel en date du 20 Mai 1949 a.);(int autorisé la Société anonyme tnbnégaSque déniMunée « Comptoir Monégasque d'hnportatiOn et d'Erportation » en abrégé « Conex » (p. 225).
Arrêté Ministériel n° 59 ...
Journal n°5286
du 26 janvier 1959
CENT DELIXIÉNIE ANNÉE. — Ni) 5.286
Le Numéro : 40 fr. LUNDI 20 JANVIER 1059
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS: UN ...
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
20 reLSINA Fiorenzo
21 LAMURAOLIA Pierre
22 GIRIIIALDI.LAURENTI 'Angelo 18, boulevard des Moulins 5/ 1/1948
23 SOLAMITO Jean 26, boulevard des Moulins 13/ 5/1948
24 .10IN Jordan ...
Annexes 1958
du 31 décembre 1958
.C.P. MARSEILLE
0-22-76 et 049-21 MONACO-VILLE 2610 - 21
002
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
DU 20 JANVIER 1958 (NO 5.233)
PROTECTION
DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Téléphone ...