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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.829 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.830 élevant à la dignité de Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.831 nommant un Grand-Croix de l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.832 nommant un Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.838 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route)
- Ordonnance Souveraine n° 2.839 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 2.840 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Tripoli (Liban)
- Ordonnance Souveraine n° 2.841 chargeant de mission auprès de la Direction des Services Judiciaires le Secrétaire Général du Cabinet Princier
- Ordonnance Souveraine n° 2.842 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.843 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.844 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-182 portant autorisation et approbation des Statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 62-183 ordonnant la fermeture provisoire d'un commerce d'alimentation
- Arrêté Ministériel n° 62-184 ordonnant la fermeture provisoire d'un banc de revente de fruits et légumes
- Arrêté Ministériel n° 62-185 nommant des membres de la Commission du Logement
- Arrêté Ministériel n° 62-186 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote
- Arrêté Ministériel n° 62-187 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de tarification prévue à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2617 du 23 août 1961
- Arrêté Ministériel n° 62-188 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Filcotex"
- Arrêté Ministériel n° 62-189 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Applications Scientifiques, Techniques, Industrielles et Commerciales" en abrégé "A.S.T.I.C."
- Arrêté Ministériel n° 62-190 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXe Grand Prix Automobile de Monaco et du IVe Grand Prix "Monaco-Junior"
- Arrêté Ministériel n° 62-191 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes, de Distribution, de Gestion, de Participation" en abrégé "S.E.D.I.G.E.P.A.R."
- Arrêté Ministériel n° 62-192 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un aide-magasinier à la Régie des Tabacs