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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.334 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.335 autorisant M. M. Depeyro à exercer les fonctions de Consul Général de France à Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.336 ratifiant les dispositions des Arrêtés Ministériels du 10 juillet 1945 et n° 51-73 du 10 avril 1951 fixant les taux minima des salaires
- Ordonnance Souveraine n° 2.337 acceptant la mise à la retraite anticipée d'un ecclésiastique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-296 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Lyttelton Inc."
- Arrêté Ministériel n° 60-297 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Arts et Couleurs"
- Arrêté Ministériel n° 60-298 relatif à un service particulier de sécurité sociale
- Arrêté Ministériel n° 60-300 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Industrielle de Plâtre et Ciment Moulés", en abrégé "S.I.P.E.C.M."
- Arrêté Ministériel n° 60-301 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie des Autobus de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 60-302 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque des Eaux"
- Arrêté Ministériel n° 60-303 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Telmena"