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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-299 portant homologation d'un appareil de présignalisation
- Arrêté Ministériel n° 60-304 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Mecap"
- Arrêté Ministériel n° 60-305 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 10 mars 1958 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Cogest, Société de Gestion Financière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 60-306 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Investment Corporation", en abrégé "M.I.C."