Sommaire du Journal n°5481du 22 octobre 1962

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.888 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
• Ordonnance Souveraine n° 2.895 autorisant un Consul des Etats-Unis d'Amérique à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 2.896 modifiant l'article 40 de l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 62-318 fixant le prix du lait

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 62-56 portant nomination d'un Contrôleur au Bureau Municipal d'Hygiène
• Arrêté Municipal n° 62-57 portant interdiction temporaire de circulation des piétons sur une partie de la voie publique (plateforme centrale du Quai Albert Ier)