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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-314 interdisant des grèves et un lock-out du personnel de la Société anonyme "Les Travaux Souterrains"
- Arrêté Ministériel n° 62-315 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque d'Entreprises Générales"
- Arrêté Ministériel n° 62-316 portant nomination d'un Canotier au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 62-317 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire