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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.890 portant nomination d'un Commandeur dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 2.891 portant nomination d'un Consul Général d'Autriche à Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.892 accordant une dispense en matière d'adoption
- Ordonnance Souveraine n° 2.893 portant nomination d'un Dessinateur au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.894 déclarant la Bulle Pontificale "Venerabili Fratri" du 9 juin 1962 exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-309 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Banque"
- Arrêté Ministériel n° 62-310 portant extension des Avenants n°s 1 et 2 à la Convention Collective des Métaux
- Arrêté Ministériel n° 62-311 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Bancaire de Financement Industriel Commercial et Immobilier", en abrégé "S.O.B.A.F.I."
- Arrêté Ministériel n° 62-312 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Images et Son-Europe N° 1"
- Arrêté Ministériel n° 62-313 nommant les Membres de la Commission de l'Hôtellerie