Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 751 modifiant et complétant l'article 55 de l'Ordonnance du 16 octobre 1915, concernant la sécurité de la navigation maritime et le travail à bord des navires
- Loi n° 752 portant accroissement de la durée des congés payés annuels fixés par la Loi 619 du 26 juillet 1956
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-152 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cures thermales pour l'année 1963
- Arrêté Ministériel n° 63-153 prononçant le retrait de l'approbation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Raoul Solar Film"
- Arrêté Ministériel n° 63-154 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 63-155 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 63-156 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre des exercices 1960-1961 et 1961-1962
- Arrêté Ministériel n° 63-157 portant titularisation d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones