Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 711 sur le règlement intérieur des entreprises. a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
- Loi n° 712 réglementant l'émission par les entreprises commerciales ou industrielles de bons de caisse. a) Exposé des motifs. b) Texte de l'Ordonnance
- Loi n° 713 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement des voies de La Condamine. a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
- Loi n° 714 sur les délais de forclusion en matière de retraite des travailleurs indépendants. a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
- Loi n° 715 prononçant la désaffectation d'un bien du domaine Public de la Commune lieu dit "Descente des Moulins". a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
- Loi n° 716 tendant à assurer la protection d'armoiries, emblèmes, devises ou insignes officiels. a) Exposé des Motifs. b) Texte de l'Ordonnance
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.690 portant promotion dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 2.708 plaçant sous l'autorité du Ministre d'Etat, le Commissaire Général à la Santé Publique et fixant ses attributions
- Ordonnance Souveraine n° 2.712 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France, sur la Sécurité Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.713 nommant un membre du Conseil d'Administration du Musée National des Beaux-Arts
- Ordonnance Souveraine n° 2.714 nommant un Chef de bureau à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 2.715 nommant un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales