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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.219 rejetant un pouvoir en révision
- Ordonnance Souveraine n° 2.220 portant nomination d'un Econome à la Maison de Repos du Cap-Fleuri
- Ordonnance Souveraine n° 2.221 conférant l'honorariat au Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 2.222 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges
- Ordonnance Souveraine n° 2.223 portant nomination d'un Conseiller de Légation
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-095 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Verona S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 60-096 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Lyttelton Inc."
- Arrêté Ministériel n° 60-097 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Imprimerie Générale S.A."
- Arrêté Ministériel n° 60-098 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Sélection"