Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.946 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Langues Vivantes au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.947 autorisant le Consul de la République Tunisienne à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.948 déclarant irrecevable un recours contentieux en annulation formé en matière administrative
- Ordonnance Souveraine n° 1.949 portant nomination d'un Secrétaire en Chef, chargé des Affaires Consulaires au Cabinet Princier
- Ordonnance Souveraine n° 1.953 relative aux taxes sur la valeur ajoutée et les prestations de services
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-049 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 59-050 relatif aux prix des articles de biscuiterie et des farines composées
- Arrêté Ministériel n° 59-051 relatif aux prix de certains produits et services des industries diverses
- Arrêté Ministériel n° 59-052 fixant le prix des pommes de terre d'origine française et d'importation
- Arrêté Ministériel n° 59-053 relatif aux prix des riz
- Arrêté Ministériel n° 59-054 relatif aux prix du vinaigre de vin
- Arrêté Ministériel n° 59-055 relatif aux prix des eaux minérales naturelles, eaux de table, limonades et boissons gazeuses
- Arrêté Ministériel n° 59-056 relatif aux prix des savons de toilette
- Arrêté Ministériel n° 59-057 relatif aux prix des articles transformés en papier et carton
- Arrêté Ministériel n° 59-058 relatif aux prix de certains produits alimentaires et aux marges commerciales des produits d'épicerie
- Arrêté Ministériel n° 59-059 relatif aux prix des produits, travaux et services des industries du pneumatique et du caoutchouc
- Arrêté Ministériel n° 59-060 délivrant à un Chirurgien-Dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 59-061 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 20 mai 1949 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Monégasque d'Importation et d'Exportation" en abrégé "Comiex"
- Arrêté Ministériel n° 59-062 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 5 mars 1953 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Parfums de France et de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 59-063 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Banque et d'Investissement" en abrégé "S.O.B.I."
- Arrêté Ministériel n° 59-064 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 21 juin 1956 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exportation", en abrégé "Somonex"
- Arrêté Ministériel n° 59-065 relatif au prix de location des bâches
- Arrêté Ministériel n° 59-066 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 20 mai 1942 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Les Documents d'Art"