Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.308 rendant exécutoire la Convention germano-monégasque relative à l'extradition des malfaiteurs
- Ordonnance Souveraine n° 3.309 rendant exécutoire la Convention germano-monégasque relative à l'entraide judiciaire en matière pénale
- Ordonnance Souveraine n° 3.310 portant nomination d'une Dactylo-Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 3.311 fixant la valeur locative mensuelle des locaux à usage d'habitation
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 65-083 portant nomination des membres de la Commission Nautique
- Arrêté Ministériel n° 65-084 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Monégasque de Crédit" en abrégé "Umodit"
- Arrêté Ministériel n° 65-085 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Conditionnement", en abrégé "Sogeca"
- Arrêté Ministériel n° 65-086 désignant un arbitre dans un conflit opposant le Personnel à la Direction de la Société Routière Colas
- Arrêté Ministériel n° 65-087 relatif aux marges limites de vente en gros ou demi-gros et au détail des beurres