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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.486 nommant un Membre du Conseil de la Couronne
- Ordonnance Souveraine n° 2.487 rendant exécutoire l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
- Ordonnance Souveraine n° 2.488 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.489 nommant un Commis principal au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.490 nommant le deuxième Substitut du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 2.491 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.492 nommant le chef du Service Municipal des Fêtes et du Matériel
- Ordonnance Souveraine n° 2.493 nommant une Dame Employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-098 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Commerciale de vente de tous produits métalliques et matériels d'entreprises", en abrégé "Metamat"
- Arrêté Ministériel n° 61-099 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Editions du Belvédère"
- Arrêté Ministériel n° 61-100 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Consortium de Ventes et d'Achats de Produits métalliques pour l'Union Européenne", en abrégé "Eurométal S.A."
- Arrêté Ministériel n° 61-101 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 61-102 fixant les prix limites de vente des fuels-oils
- Arrêté Ministériel n° 61-103 fixant le prix du lait