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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.902 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de grammaire au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.902 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de grammaire au Lycée Albert Ier
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-356 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque Jean-Pierre de Frontenac"
- Arrêté Ministériel n° 62-357 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Générale de Terrassements"
- Arrêté Ministériel n° 62-358 portant nomination d'un Expert-Comptable
- Arrêté Ministériel n° 62-359 portant extension d'un Avenant à la Convention Collective du Bâtiment
- Arrêté Ministériel n° 62-360 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Spéciale d'Entreprises Télé-Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 62-361 approuvant les statuts d'un Syndicat Patronal