Seule la version papier du Journal fait foi
Maison Souveraine
Constitution
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.923 nommant un Chargé de missions au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
- Ordonnance Souveraine n° 2.924 nommant un Professeur d'anglais au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.925 nommant un Professeur de mathématiques au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.926 nommant un Professeur de sciences physiques au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.927 nommant un Professeur d'espagnol au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.928 nommant une Sténo-Dactylographe au Service Téléphonique et Electrique Administratif
- Ordonnance Souveraine n° 2.929 autorisant l'aliénation d'un bien
- Ordonnance Souveraine n° 2.930 approuvant des dérogations aux statuts d'une Association
- Ordonnance Souveraine n° 2.931 accordant la Médaille d'Honneur avec agrafe de Bronze des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 2.932 nommant le Grand Aumônier du Palais Princier
- Ordonnance Souveraine n° 2.933 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction des Relations Extérieures
- Erratum au Journal de Monaco n° 5488 du 10 décembre 1962
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-362 portant mise en disponibilité d'un Commis au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 62-363 abrogeant l'autorisation donnée à la Société étrangère dénommée : "Chris-Chraft S.A."
- Arrêté Ministériel n° 62-364 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Economique et Financière" en abrégé "U.N.E.F."
- Arrêté Ministériel n° 62-365 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Confection" en abrégé "S.O.D.F.C."
- Arrêté Ministériel n° 62-366 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tourists International"
- Arrêté Ministériel n° 62-367 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque de Bijouterie"
- Arrêté Ministériel n° 62-368 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Productions de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 62-369 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eastern Research Company"
- Erratum au "Journal de Monaco, N° 5.489 du 17 décembre 1962 - Arrêté Ministériel n° 62-361 du 10 décembre 1962 approuvant les statuts d'un Syndicat Patronal