Sommaire du Journal n°5491du 31 décembre 1962

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.934 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
• Ordonnance Souveraine n° 2.935 nommant un Professeur de dessin au Lycée Albert Ier
• Ordonnance Souveraine n° 2.936 nommant un Commis-Caissier à la Trésorerie Générale des Finances
• Ordonnance Souveraine n° 2.937 nommant une Sténo-Dactylographe à la Direction des Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 2.938 nommant un Consul Général honoraire de la Principauté à Mexico (Mexique)
• Ordonnance Souveraine n° 2.939 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Mexico (Mexique)
• Ordonnance Souveraine n° 2.940 autorisant le port de décoration étrangère

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 62-378 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1960-1961 et 1961-1962

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 62-64 interdisant temporairement la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique