Sommaire du Journal n°5339du 1 février 1960

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.166 portant nomination d'un Commandeur de l'Ordre du Mérite Culturel

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 60-027 portant extension d'un Avenant à la Convention Collective du Bâtiment
• Arrêté Ministériel n° 60-028 relative aux conditions d'aptitude à l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
• Arrêté Ministériel n° 60-029 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Phil-Matic"
• Arrêté Ministériel n° 60-030 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque Hôtelière"
• Arrêté Ministériel n° 60-031 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Laboratoires Monégasques de Thérapeutique", en abrégé "L.M.T."
• Arrêté Ministériel n° 60-032 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Service International de Publicité", en abrégé "S.I.P.S.A."
• Arrêté Ministériel n° 60-033 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir Monégasque de Boissons Hygiéniques"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 56 réglementant le stationnement et la circulation et des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de l'inauguration de la Chapelle du Foyer Sainte-Dévote

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté relatif à l'arbitrage des conflits collectifs du travail