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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-312 portant nomination d'un canotier au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 61-313 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Universal"
- Arrêté Ministériel n° 61-314 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Méditerranée S.A."
- Arrêté Ministériel n° 61-315 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 61-316 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Banque Auxiliaire d'Investissements"
- Arrêté Ministériel n° 61-317 fixant le prix du lait