Sommaire du Journal n°5305du 8 juin 1959

Ordonnances-Lois

• Ordonnance-Loi n° 662 règlementant le statut de la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements
• Ordonnance-Loi n° 663 modifiant l'article 1938 du Code Civil
• Ordonnance-Loi n° 664 sur le nantissement des biens d'équipement

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 1.996 chargeant des fonctions d'Inspecteur du Travail l'Inspecteur du Service du Logement
• Ordonnance Souveraine n° 1.997 nommant un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 1.998 nommant un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 1.999 nommant un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 2.000 nommant un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 2.001 nommant un Comptable Principal à la Trésorerie Générale des Finances
• Ordonnance Souveraine n° 2.002 accordant la nationalité monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 2.003 autorisant le port d'une décoration étrangère
• Ordonnance Souveraine n° 2.005 portant nomination d'une Sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
• Ordonnance Souveraine n° 2.006 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaires
• Ordonnance Souveraine n° 2.007 portant création d'une Légation de Monaco à Berne et nommant un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de la Confédération Helvétique

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 59-147 relatif à l'aménagement intérieur et extérieur des véhicules automobiles
• Arrêté Ministériel n° 59-148 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules
• Arrêté Ministériel n° 59-149 portant mise en liberté des prix de journée d'hospitalisation
• Arrêté Ministériel n° 59-150 portant revalorisation des rentes dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Arrêté Ministériel n° 59-151 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat